Démarches administratives

Retrouvez ici toutes les démarches dont vous pouvez avoir besoin au quotidien.

Modèle

Modèle : Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Vérifié le 29 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

cette déclaration doit être remise, en présence des 2 parents, devant l'officier de l'état civil.

Nous soussignés,

Identité des parents

Mère

Père

Nom de famille

Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents

Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents

Prénom(s)

Date de naissance

Lieu de naissance

Domicile

déclarons que notre enfant commun :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Domicile :

prend désormais le nom de :

Nom unique

Nom unique

Ou

Double nom

1ère partie - 2nde partie

La mère

Le père

À lieu, le date

Signature :

À lieu, le date

Signature :

  À savoir

ce nom sera également celui de nos autres enfants commun nés faisant l'objet d'une déclaration de changement de nom et de nos prochains enfants commun.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :