Important :

Vœux « connectés » : le Maire vous souhaite une bonne année en vidéo, RDV dans « Actualités »

Téléchargez l’application IntraMuros pour recevoir les actualités en temps réel !

Démarches administratives

Pour joindre les services de la Mairie :
Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service Social = social@saint-leger-de-linieres.fr
Service État-civil = etat-civil@saint-leger-de-linieres.fr
Service Urbanisme = urbanisme@saint-leger-de-linieres.fr
Service Ressources Humaines = ressources-humaines@saint-leger-de-linieres.fr
Service Finances = finances@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Service Vie-Associative = vie-associative@saint-leger-de-linieres.fr
Service Vie-scolaire (Facturation/RH) = vie-scolaire@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

Retrouvez ci-dessous toutes les démarches dont vous pouvez avoir besoin au quotidien.

Dossier

Condamnations et peines

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L'administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l'historique de ses condamnations.