Fiche pratique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Chronométrée
- Plus de 100 participants
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
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La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
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