Important :

Téléchargez l’application IntraMuros pour recevoir les actualités en temps réel !

Démarches administratives

Fiche pratique

Fondation d'entreprise

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général (c'est à dire une œuvre utile à la collectivité, à une période donnée). Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer au moment de sa création, de sa dissolution, sur son mode de financement, ses ressources, sa durée d'existence... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.

Les informations données ci-dessous concernent également les fondations d'entreprise dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.