Nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires – Info élections municipales 2020

La note préfectorale du 7 novembre demande aux mairies d’afficher au 1er janvier 2020, comme le précise l’article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires.

1/ Nombre de sièges de conseillers municipaux

La loi du 1er août 2019 vise à adapter l’organisation « des communes nouvelles » à la diversité des territoires.
Dans le cadre des communes nouvelles, à compter de son 1er renouvellement, à savoir en mars 2020, le conseil municipal comporte un nombre de sièges correspondant à la strate démographique supérieure à celle de la commune nouvelle.

Pour la commune de SAINT-LEGER-DE-LINIERES : le nombre de sièges à pourvoir sera de 29 sièges au conseil municipal.

2/ Nombre de sièges de conseillers communautaires

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes, lors du scrutin.

Suite à la délibération d’Angers Loire Métropole – le 13 mai 2019 – proposant un accord local actant la répartition au conseil communautaire, suite aux délibérations de chaque commune membre et de l’arrêté préfectoral,

pour la commune de SAINT-LEGER-DE-LINIERES : le nombre de sièges à pourvoir sera de 1 siège au conseil communautaire.